L'entente mentionnée en titre a été renouvelée le 1er février dernier et ce faisant, celle-ci a amené certaines modifications.
Dorénavant, les demandes de permis de construction et rénovation devront être complétées en ligne à l'adresse suivante :
L'équipe dédiée à la MRC verra à prendre en charge votre demande.
Prendre note que nous demeurons disponibles pour répondre à vos questions.
En cas de problème avec le service en ligne, nous plaçons à votre disposition les formulaires vierges à compléter et à acheminer par courriel au .
Pour le Formulaire de la MRC de l'Ile d'Orléans, vous devez choisir celui à compléter parmi les trois suivants :
Demande de permis MRC - Construction
Format PDF
Demande de permis MRC - Lotissement
Format PDF
Demande de permis MRC - Piscine
Format PDF
Demande de permis MRC - Rénovation
Format PDF
L'Ile d'Orléans étant considéré comme site patrimonial, une demande d'autorisation du ministère de la Culture et des Communications doit obligatoirement être complétée et être ajoutée à votre dossier de demande de permis.
Maintenant une version dynamique et simplifiée a été élaborée par le Ministère. En résumé, voici les nouvelles sections :
Voici un aide-mémoire qui vous sera utile lorsque vous aurez à compléter une demande de permis. Il vous indique les documents qui sont requis pour tous les types de travaux. Un merci particulier au service d'inspection de la MRC de l'Ile d'Orléans qui a fourni ce précieux outil.
Il est maintenant possible d'effectuer toute demande de permis en ligne à partir des formulaires dynamiques disponibles sur cette page.
Aide-mémoire 2022- demande de permis
Format PDF
Pour compléter une demande de permis
Format PDF (3709k)
Format PDF (347k)
Exemple d'un plan pour une piscine
Format PDF (283k)