Rénovations et nouvelles constructions - Demande de permis

L'entente mentionnée en titre a été renouvelée le 1er février dernier et ce faisant, celle-ci a amené certaines modifications.

Dorénavant, les demandes de permis de construction et rénovation devront être complétées en ligne à l'adresse suivante :

 https://del.accescite.net/demandes/pages/default.aspx?Citycode=20030

L'équipe dédiée à la MRC verra à prendre en charge votre demande.

Prendre note que nous demeurons disponibles pour répondre à vos questions.

En cas de problème avec le service en ligne, nous plaçons à votre disposition les formulaires vierges à compléter et à acheminer par courriel au .

Pour le Formulaire de la MRC de l'Ile d'Orléans, vous devez choisir celui à compléter parmi les trois suivants :

• Formulaire pour des travaux de rénovation : Ce formulaire comprend tous les travaux de rénovation de même que les travaux d'excavation.

• Formulaire pour des travaux de construction :  Ce formulaire comprend tous les travaux de construction (maison, cabanon, garage).

• Formulaire pour des demandes de changement d'usage : Ce formulaire s'applique si vous souhaitez utiliser votre propriété d'une façon différente que celle permise dans votre zone.

L'Ile d'Orléans étant considéré comme site patrimonial, une demande d'autorisation du ministère de la Culture et des Communications doit obligatoirement être complétée et être ajoutée à votre dossier de demande de permis.

Maintenant une version dynamique et simplifiée a été élaborée par le Ministère. En résumé, voici les nouvelles sections :

•  La nouvelle section 1 sert à identifier le bien visé par la demande et son statut. Dans la majorité des cas, il s’agira de cocher « site patrimonial déclaré ».
• La section 2 permet d’identifier le propriétaire (avec son adresse courriel) et la section 3 vise toujours le mandataire, s’il y a lieu.
  • La section 4 cible le type de travaux visés par la demande: aménagement paysager, construction, démolition, déplacement, opération cadastrale, enseigne, excavation ou « restauration, altération, réparation ou modification d’un immeuble » - soit l’option qui est la plus souvent utilisée. En page 3, la suite de la section 4 permet de décrire les travaux prévus (avec un plus grand espace) et d’inscrire la date prévue des travaux.
• Les sections 5 et 6 offrent un lien vers les annexes permettant d’aider dans la demande (soit la liste des informations à déposer avec la demande en annexe 1 et les coordonnées pertinentes en annexe 3).
• La section 7 sert de déclaration, où on doit attester que les travaux n’ont pas été faits avant la date de la demande, signer et inscrire la date. 

Voici un aide-mémoire qui vous sera utile lorsque vous aurez à compléter une demande de permis. Il vous indique les documents qui sont requis pour tous les types de travaux. Un merci particulier au service d'inspection de la MRC de l'Ile d'Orléans qui a fourni ce précieux outil.

Il est maintenant possible d'effectuer toute demande de permis en ligne à partir des formulaires dynamiques disponibles sur cette page.