Municipalité de Ste-Pétronille
Municipalité de de Ste-Pétronille | Ile d'Orléans
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Règlements reliés au zonage et à l'urbanisme

 

Règlement décrétant les dispositions administratives concernant le zonage, le lotissement et la construction dans le village de Sainte-Pétronille

Règlement 175

Format PDF (446k)

 

Règlement sur le lotissement à Sainte-Pétronille

Règlement 152

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Règlement sur la construction à Sainte-Pétronille

Règlement 153

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Plan d'urbanisme à Sainte-Pétronille

Règlement 154

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Règlement sur le CCU

Règlement 155

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Règlement d'administration des règlements d'urbanisme

Règlement 156

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Règlement sur les dérogations mineures

Règlement 165

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