Municipalité de Ste-Pétronille
Municipalité de de Ste-Pétronille | Ile d'Orléans
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Refonte de la réglementation d'urbanisme

Dans cette section, vous trouverez tous les projets de règlement en lien avec la refonte de la réglementation d’urbanisme. Ces règlements ne sont pas encore adoptés et ne sont présentés qu’à titre informatif.

 

Si vous voulez vous référer à la réglementation en vigueur actuellement, vous devez vous rendre à la sous-section « Règlements », qui se retrouve dans la section « Administration municipale ».

 

 

Avis public - Refonte de la réglementation d'urbanisme

Premier projet de règlement # 435 sur les permis et certificats

Premier projet de règlement # 436 sur la construction

Premier projet de règlement # 437 précisant les conditions d'émission de permis dans certaines zones où l'occupation du sol est soumise à des risques dans les secteurs de fortes pentes

Premier projet de règlement # 439 sur le plan d'urbanisme

Premier projet de règlement # 441 sur le lotissement