Municipalité de Ste-Pétronille
Municipalité de de Ste-Pétronille | Ile d'Orléans
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Conseils pour compléter une demande de permis

Un aide-mémoire

 Voici un petit aide-mémoire qui vous sera utile lorsque vous aurez à compléter une demande de permis.Il vous indique les documents qui sont requis pour tous les types de travaux. Un merci particulier au service d'inspection de la MRC de l'Ile d'Orléans qui a fourni ce précieux outil.

 

En terminant, n'oubliez pas que pour compléter une demande de permis, vous devez vous présenter au 3, chemin de l'Église pour y compléter les différents formulaires.