Municipalité de Ste-Pétronille
Municipalité de de Ste-Pétronille | Ile d'Orléans
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Rénovations et nouvelles constructions - Demande de permis

Formulaires à compléter - MRC de l'Ile d'Orléans

Pour le Formulaire de la MRC de l'Ile d'Orléans, vous devez choisir celui à compléter parmi les trois suivants :

 

  • Formulaire pour des travaux de rénovation : Ce formulaire comprend tous les travaux de rénovation de même que les travaux d'excavation.

 

  • Formulaire pour des travaux de construction :  Ce formulaire comprend tous les travaux de constrution (maison, cabanon, garage).

 

  • Formulaire pour des demandes de changement d'usage : Ce formulaire s'applique si vous souhaitez utiliser votre propriété d'une façon différente que celle permise dans votre zone.

 

Formulaire à compléter - Ministère de la Culture et des Communications

L'Ile d'Orléans étant considéré comme site patrimoinial, une demande d'autorisation du ministère de la Culture et des Communications doit obligatoirement être complétée et être ajoutée à votre dossier de demande de permis.


 

Aide-mémoire

Voici un aide-mémoire qui vous sera utile lorsque vous aurez à compléter une demande de permis.Il vous indique les documents qui sont requis pour tous les types de travaux. Un merci particulier au service d'inspection de la MRC de l'Ile d'Orléans qui a fourni ce précieux outil.

Il est maintenant possible d'effectuer toute demande de permis en ligne à partir des formulaires dynamiques disponibles sur cette page.