Municipalité de Ste-Pétronille
Municipalité de de Ste-Pétronille | Ile d'Orléans
Municipalité de de Ste-Pétronille  | Ile d'Orléans
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Projets de règlement

Projet de règlement numéro 445 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Projet de règlement numéro 446 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Sainte-Pétronille

Projet règlement # 447 relatif à l'installation et l'entretien des installations septiques de types secondaire, secondaire avancé ou tertiaire sur le territoire du village de Sainte-Pétronille et l'imposition d'une tarification