Municipalité de de Ste-Pétronille | Ile d'OrléansProjets de règlement
Projet de règlement numéro 445 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Projet de règlement numéro 446 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Sainte-Pétronille
Projet règlement # 447 relatif à l'installation et l'entretien des installations septiques de types secondaire, secondaire avancé ou tertiaire sur le territoire du village de Sainte-Pétronille et l'imposition d'une tarification
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